Fiche pratique sur les procédures d’éviction des élèves atteints de covid

Vous êtes très nombreux à nous poser des questions concernant la procédure d’éviction des élèves en cas de
cas covid. Le ministère a mis en ligne des fiches pratiques : https://www.education.gouv.fr/suspicion-ouconfirmation-
de-cas-covid-19-ce-qu-il-faut-faire-305730 qui vous donne le cadre général.
En ce qui concerne le 93 cela donne le circuit suivant :

1. Cas identifié par le chef d’établissement (directeur d’école, principal, proviseur) : il prévient les services académiques (cabinet et médecine scolaire).
2. Une première étude des cas contact est effectuée par le pôle de médecine scolaire en lien avec le chef d’établissement et ils décident des mesures à prendre (éviction d’un élève, d’une classe, d’un niveau…)
3. En parallèle l’ARS est saisie par les services académiques DASEN. Elle tarde en général à répondre d’où par précaution la mise en place des mesures recommandées par la médecine scolaire.
4. L’ARS prend en charge l’étude épidémiologique, formule ses recommandations. Elle peut décider du retour en classe de certains enfants avant les autres si elle estime que finalement ils ne sont pas à
   considérer comme des cas contact. Les services académiques ne veulent prendre aucun risque et ont pu écarter des enfants dont finalement l’ARS considérera qu’ils ne sont pas à risque.
5. Si l’ARS considère que la situation de l’établissement nécessite sa fermeture, elle en fait la recommandation au préfet et au recteur. Le préfet n’intervient que pour les fermetures complètes d’établissement car c’est lui qui a le pouvoir de prendre l’arrêté de fermeture. La décision est prise en concertation avec le rectorat. Le préfet n’intervient pas pour les évictions concernant un élève, une classe ou un niveau.
   Dans tous les cas c’est l’enquête épidémiologique qui détermine qui est placé en éviction et pour combien de temps. Il n’y a pas de règle standard mais une adaptation au contexte local. De ce fait, les décisions
   prises ne sont pas toujours très faciles à comprendre.
6. Les services académiques peuvent également décider de fermer un établissement sans l’avis du préfet si l’établissement ne peut pas fonctionner parce qu’il n’y a pas les adultes nécessaires à son fonctionnement.
   Cela a été le cas pour un lycée de Villepinte. L’établissement est resté fermé le temps de remettre en place une équipe qui puissent faire tourner le lycée. En cas d’éviction de votre enfant parce qu’il est cas contact, il est important de voir avec l’établissement comment se passe la continuité pédagogique.
   La FCPE, notamment au niveau national s’est battu pour obtenir que les parents qui devraient garder leurs enfants en éviction puissent bénéficier du chômage partiel. Le gouvernement a rétabli se dispositif à partir du 1er septembre sous certaines conditions : https://solidaritessante.
   gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-le-gouvernement-s-engagepour-
   apporter-des-solutions-aux-parents-qui